Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 02/07/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Morphéokids, micro-entreprise représentée par Anissa Agoujim, SIRET 100 286 525 00017, dont le siège est situé 9 rue du Guerrier Franc, 45300 Ascoux, France, ci-après « le Vendeur »,

et

• Toute personne physique majeure, consommateur non professionnel, procédant à un achat sur le site morpheokids.com, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des articles de puériculture liés au confort du sommeil de l'enfant (oreillers, housses, accessoires associés). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, tranche d'âge conseillée, entretien) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Précision importante : les produits vendus sur le Site sont des articles de confort et de literie. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute concernant la santé de votre enfant (respiration, sommeil, développement), il est recommandé de consulter un pédiatre ou un médecin ORL.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent, le cas échéant, au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et renseigné ses informations de livraison et de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal,Klarna,etc.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison Les produits sont livrés dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse...

6.2 Délais Les délais de livraison indicatifs sont de 6 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit. Ces délais incluent le temps de préparation et d'acheminement.

Le Vendeur informe le Client que certains produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés hors de l'Union européenne, ce qui peut occasionner un délai supplémentaire lié aux formalités douanières.

6.3 Retard de livraison En cas de dépassement du délai de livraison indiqué de plus de 7 jours, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@morpheokids.com. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut, sous conditions, résoudre le contrat.

6.4 Frais de douane Pour les livraisons hors Union européenne (le cas échéant), des frais de douane ou taxes locales peuvent être à la charge du Client à réception du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@morpheokids.com, ou formulaire de rétractation type ci-dessous).

Modèle de formulaire de rétractation : (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de Morphéokids, contact@morpheokids.com : Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [] du [DATE]. Nom du Client : [] Adresse du Client : [] Date : []

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour.

Article 8 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez contact@morpheokids.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, non conforme aux préconisations d'usage et d'entretien indiquées sur la fiche produit.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@morpheokids.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français